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Casino Royaume-Uni : La commission des jeux de hasard (UKGC)

Les jeux de hasard sont strictement encadrés dans la plupart des pays du monde et pour les contrôler, les États créent des autorités de régulation. C’est le cas au Royaume-Uni qui a créé, en 2005, la United Kingdom Gambling Commission (UKGC) ou Commission du Royaume-Uni pour les jeux de hasard.

L’organisme a été lancé à l’occasion de l’adoption d’une nouvelle loi qui encadre les jeux dans le pays, le “Gambling Act” qui remplace la loi de 1968. Cette autorité de régulation supervise tous les jeux de hasard, y compris ceux qui sont proposés en ligne, en plus des établissements terrestres ou casinos traditionnels.

L’histoire de la licence de casino du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a longtemps été un pays de jeux d’argent et de hasard connu pour ses casinos et ses soirées de jeux organisés aussi bien par la noblesse que par la classe moyenne, mais aussi par ses passionnés de jeux qui parcouraient le monde en quête de nouvelles expériences. Les jeux y ont toujours été régulés par diverses autorités.

En 1968, une loi est adoptée par le parlement pour réguler les jeux d’argent de façon plus stricte, mais cette loi ne tenant pas compte des évolutions du marché, notamment en ce qui concerne le jeu en ligne, une nouvelle loi est adoptée en 2005, le “Gamgling Act”. Cette nouvelle loi, plus d’actualité, a aussi été l’occasion de lancer une nouvelle autorité de régulation, l’UKGC ou la commission des jeux de hasard du Royaume-Uni. Ce nouvel organisme a commencé à être réellement actif en 2007 pour remplacer définitivement l’autorité de régulation précédente, le Gambling Board for Great Britain.

D’abord limitée aux jeux de hasard et d’argent traditionnels, la nouvelle commission a vu ses prérogatives élargies aus jeux en ligne dès 2014, lorsque les opérateurs de jeux de hasard sur le web ont commencé à être taxés par le gouvernement britannique.

Depuis cette date, l’UKGC est chargée d’encadrer le marché des jeux en ligne pour les Britanniques en imposant de nouvelles règles plus strictes, notamment en ce qui concerne l’âge minimum pour jouer, la publicité et la prévention des risques liés aux jeux.

L’UKGC est aujourd’hui réputée pour être une des autorités de régulation des jeux les plus sérieuses et les plus strictes au monde et les licences qu’elle accorde aux acteurs du secteur sont vues comme étant des gages de fiabilité et de sérieux de ces derniers.

Quelles sont les missions de la Gambling Commission UK ?

La Commission des jeux de hasard du Royaume-Uni est une autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent, qu’il s’agisse de jeux traditionnels dans des casinos terrestres ou sur des sites web. Sa principale mission est de délivrer des licences aux acteurs du secteur pour les autoriser à proposer des jeux d’argent aux joueurs britanniques. Elle régule donc ce secteur en veillant à ce que seuls les fournisseurs de jeux d’argent et de hasard sérieux et respectueux de la loi en vigueur puissent activer.

La commission impose des normes strictes en ce qui concerne la sensibilisation aux risques induits par les jeux d’argent, l’âge minimum des joueurs, la sécurité des joueurs, de leurs fonds et de leurs données personnelles et bancaires. Elle impose aussi des normes techniques aux casinos en ligne qui doivent, entre autres, mettre en place des dispositifs qui limitent les sommes que peut parier un joueur en un certain laps de temps et qui lui permettent aussi de suivre en temps réel les montants qu’il a joués ou perdus.

L’UKGC a aussi pour mission de lutter contre les dérives inhérentes aux jeux et à la dépendance aux paris. Elle est chargée par l’État de veiller à ce que les jeux ne soient pas une source de troubles à l’ordre public, de criminalité ou de problèmes sociaux.

Parmi ses missions, il y a aussi la lutte contre le blanchiment d’argent à travers les jeux de hasard. Pour ce faire, elle impose des règles strictes pour ce qui est de la traçabilité des fonds joués par les joueurs.

La commission des jeux de hasard du Royaume-Uni compte aussi parmi ses prérogatives la lutte contre les arnaques et actes frauduleux ou malveillants dans les casinos terrestres et les jeux d’argent en ligne.

L’UKGC n’est toutefois pas une autorité dédiée à la protection des droits des joueurs. Par exemple, elle ne peut pas les aider à récupérer des fonds non liquidés par des casinos. Cette commission n’est pas non plus un organisme de conseil et n’apporte pas son expertise aux acteurs du secteur pour les aider à développer leurs activités.

La commission a aussi un pouvoir de sanction. Si un acteur enfreint la réglementation en vigueur, il peut se voir infliger par elle un avertissement, une amende et, dans les cas les plus graves, voir sa licence révoquée.

Quel est le fonctionnement de la commission des jeux de hasard du Royaume-Uni ?

La Commission des jeux du Royaume-Uni est une institution publique non ministérielle. Elle fonctionne sous l’égide du Department for Culture, Media and Sports (DCMS), l’équivalent d’un ministère qui détient le pouvoir de nommer les membres de l’organe directeur de l’UKGC.

La commission des jeux de hasard du Royaume-Uni compte aujourd’hui près de 250 employés, basés principalement au siège de la commission à Birmingham. Son financement provient des frais qu’elle collecte auprès des acteurs des jeux de hasard à chaque délivrance ou renouvellement de licence de jeu.

Pour ce qui est de la délivrance des licences, le fonctionnement de la commission des jeux de hasard du Royaume-Uni est semblable à celui des autres autorités de régulation des jeux d’argent. Elle étudie l’acteur postulant à une licence à travers le dossier qu’il doit fournir et suit son fonctionnement pendant une certaine période. L’acteur doit, en outre, fournir des garanties financières et réglementaires et se plier à de nombreuses conditions, notamment en ce qui concerne sa domiciliation, ses financements, les moyens qu’il déploie pour proposer des jeux aux joueurs britanniques, ses mesures de sécurité et les mesures de prévention qu’il met en place pour sensibiliser contre les risques liés aux jeux. La commission peut, après avoir délivré une licence, continuer à suivre le fonctionnement du casino terrestre, du casino en ligne ou de l’acteur, quelle que soit sa forme. Elle se réserve alors le droit de conserver ou de révoquer la licence en cas de défaillance.

Quels secteurs sont régulés par la UK Gambling Commission ?

Les prérogatives de l’UKGC sont assez étendues et concernent l’entièreté du secteur des jeux d’argent et de hasard. Elle régule donc les casinos terrestres, les sites de bingo en ligne, les sites de jeux d’arcade et de loterie et les casinos en ligne de façon plus générale. La Commission des jeux de hasard du Royaume-Uni régule également les paris sportifs, y compris les paris hippiques particulièrement prisés dans ce pays.

L’UKGC n’est compétente que pour les acteurs du jeu de hasard de sa juridiction. Pour les jeux de hasard en ligne, elle peut réguler les sites étrangers tant qu’ils proposent des jeux à destination des joueurs britanniques.

Conclusion sur la licence UKGC

L’UKGC est donc un organisme étatique réputé pour son sérieux et les règles strictes qu’elle impose aux acteurs du secteur des jeux de hasard et d’argent, qu’ils soient traditionnels ou qu’ils proposent leurs jeux en ligne. Un site web de jeux d’argent en ligne qui détient une licence UKGC ne peut donc qu’être fiable et offre des garanties suffisantes pour la sécurité des joueurs et de leurs données personnelles.

Cécile Roger
Article publié par Cécile Roger
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