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Casino Belgique : La Commission des Jeux de Hasard (CJH)

La Belgique possède l’un des organismes de régulation des jeux de paris et de hasard les plus performants en Europe et peut-être au monde. Afin de protéger les joueurs et de permettre aux opérateurs de fonctionner en toute transparence, la CJH (Commission des Jeux de Hasard) a pour mission de réguler le secteur des jeux de paris et de hasard, notamment par l’octroi de licences aux opérateurs candidats. En définitive, la CJH permet de connaitre savoir si un casino en ligne est fiable pour les joueurs belges.

Nous vous proposons un petit tour d’horizon pour mieux comprendre le rôle et les missions de cette Commission des jeux de Hasard.

L’histoire de la licence de casino de Belgique

Le jeu pathologique est officiellement considéré comme une addiction par l’Organisme Mondial de la Santé depuis 1980. La dépendance au jeu à des conséquences multiples, qui impactent non seulement la vie personnelle du joueur, mais aussi sa vie professionnelle ainsi que celle de son entourage.

Parmi les conséquences négatives, on pense bien sûr aux problèmes financiers, mais il ne faut pas minorer la survenue de troubles psychologiques ou relationnels.

La Belgique s’est très tôt préoccupée de protéger le joueur du risque de jeu compulsif. Le 7 mai 1999 est officiellement adoptée la loi portant sur « les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs ».

Il s’agit d’une loi pénale qui définit par conséquent un certain nombre d’infractions ainsi qu’une échelle de sanctions. Celles-ci vont du simple rappel à l’ordre, à la fermeture totale du site en passant par une amende ou une suspension temporaire de l’autorisation d’exploitation. Certaines de ces infractions peuvent donner lieu à un procès au pénal.

Cette loi originelle va progressivement être enrichie d’un nombre important de décrets royaux, afin de préciser, compléter ou ajouter certains aspects, notamment avec la massification des sites de jeux d’argent en ligne.

Le principe qui a guidé le vote de cette loi est le suivant : les jeux de hasard sont interdits en Belgique, sauf s’ils sont expressément autorisés. La CJH a donc comme mission d’accorder des licences aux opérateurs de jeux de hasard et de paris qui en font la demande et qui, bien sûr, satisfont aux exigences légales et réglementaires.

Quelles sont les missions de la CJH Belgique ?

Comme nous venons de le voir, l’une des principales missions de la CJH est l’attribution de licences. Il existe actuellement sept types de licences :

  • la licence A/A+, pour les casinos, qu’il s’agisse d’établissements physiques ou de casinos en ligne ;
  • la licence B/B+ pour les salles de jeux automatiques ;
  • la licence C pour les cafés qui souhaitent par exemple installer un jeu de bingo ;
  • la licence D concerne les personnels des casions, salles de jeux automatiques ou bureaux de paris ;
  • la licence E est, elle, destinée aux installateurs, réparateurs et fabricants d’appareils de jeux de hasard ;
  • la licence F, qui comprend plusieurs déclinaisons, concerne exclusivement les paris et concerne tant les bookmakers, les bureaux de paris que les opérateurs en ligne ;
  • la licence G enfin, pour les médias (radio, télévision comme presse écrite) qui proposent des jeux de hasard, notamment par appel téléphonique.

Au-delà de l’attribution des licences requises, la CJH doit s’acquitter de deux autres missions. C’est elle qui contrôle les différents opérateurs et qui s’assure donc que la loi de mai 1999 est bien respectée. À ce titre, elle est habilitée à infliger des sanctions aux contrevenants.

Enfin, elle a également pour mission de rendre des avis pour tous les sujets ayant trait aux jeux de hasard et de paris, et en particulier concernant la protection des joueurs. Ces avis sont destinés au gouvernement et aux parlementaires afin de les aider dans leurs prises de décision. Ces avis peuvent être sollicités ou rédigés à l’initiative de la CJH.

Quel est le fonctionnement de la commission des jeux de hasard ?

La CJH est un organisme indépendant dont la présidence est assurée par un magistrat. Elle est composée d’un représentant de chacun des ministères concernés par la question des jeux de hasard et de paris : Justice, Finances, Économie, Intérieur, Santé publique et le ministère ayant la Loterie nationale dans ses attributions. Il est à noter que certains de ces membres ont une qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), ce qui les autorise à procéder à des enquêtes, à constater des infractions et à dresser procès-verbal. L’ensemble des frais de fonctionnements de la CJH est à la charge des titulaires des licences.

La CJH dispose d’un règlement intérieur validé par les six ministères concernés. Elle se réunit une fois par mois et dispose d’un secrétariat joignable aux heures habituelles de bureau.

Chaque année, la Commission édite son rapport annuel présentant de façon extrêmement détaillée l’état de la question en Belgique . C’est l’occasion de rendre compte du nombre de licences accordées, des contrôles effectués et des sanctions prononcées, des mesures mises en place pour la protection des joueurs, ou encore des questions juridiques.

Quels secteurs sont régulés par la commission belge CJH ?

La Commission des jeux de Hasard a vocation à intervenir sur l’ensemble des activités impliquant une mise et un gain financier par le biais du hasard ou du pari.

Le cœur de l’action de la commission vise à la protection des joueurs. Cette régulation s’entend sous deux formes. Il s’agit d’une part de s’assurer que les conditions de pari ou de hasard sont « honnêtes », accessibles et compréhensives. Et d’autre part d’éviter en amont une addiction pathologique, et en aval, d’accompagner les joueurs qui souhaitent décrocher.

Un certain nombre de mesures ont ainsi été mises en place.

  • En amont, on peut, par exemple, évoquer l’interdiction pour les opérateurs d’offrir des bonus qui pourraient être incitatifs, l’instauration d’une dépense maximale de jeu de 200 euros par semaine ou encore un encadrement sévère de la publicité.
  • En aval, la CJH propose des annuaires de professionnels de l’addiction, un test afin de mesurer son niveau de dépendance, des programmes d’accompagnement en ligne, une ligne « SOS Jeux » gratuite, mais surtout la possibilité de demander une interdiction d’accès (physique comme numérique) aux sites de paris et de jeux de hasard.

Conclusion sur la licence CJH

La Belgique est un pays pionnier sur la régulation des jeux de hasard et de paris. Sa philosophie est celle de la canalisation : il faut éviter la prolifération de systèmes illégaux et donc incontrôlés. La création de la CJH en 1999 illustre cette préoccupation de santé publique majeure.

Tout opérateur souhaitant s’implanter en Belgique doit faire une demande de licence auprès de cette Commission totalement indépendante et habilitée à constater les éventuelles infractions. Il s’agit sans conteste d’un système qui s’avère particulièrement protecteur pour les usagers.

Damien Latobe
Article publié par Damien Latobe
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