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Casino Suisse : La Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ)

L’organisation des jeux de casino n’est pas laissée au hasard. Chacune des machines (physiques ou en ligne) répond à une réglementation stricte imposée par des organismes spécifiques. Ces derniers sont différents dans chaque pays.

Cependant, ils ont tous la même fonction : ils délivrent aux casinos une licence de jeu qui autorise une entreprise à proposer des jeux d’argent. Les casinos terrestres sont évidemment concernés, mais c’est le cas aussi de ceux qui se jouent en ligne.

Ces derniers répondent aux mêmes règles et doivent respecter les mêmes critères que les casinos dans lesquels on retrouve les machines classiques. Les organismes délivrant les permis légaux se doivent de veiller à plusieurs critères.

Tout comme en Belgique, la licence de jeu de casino n’est délivrée que dans le cas où toutes les normes sont respectées. Il faut donc que la sécurité et la protection des joueurs soient excellentes, que l’aspect financier reste totalement transparent et que les jeux proposés soient équitables.

L’histoire de la licence de casino de Suisse

Comme c’est le cas dans tous les pays proposant des jeux de hasard et d’argent, la Suisse a une commission responsable de délivrer un permis légal ou une licence de casino. Il s’agit de la commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ).

Celle-ci n’a pas toujours été ce qu’elle est aujourd’hui. Elle a été créée en 1923 pour répondre à des soucis récurrents dans le pays : l’ensemble des problèmes provoqués par les jeux d’argent. A cette époque commence alors le début de la réglementation des jeux de hasard.

La mise en place de cette organisation s’est avérée nécessaire en raison des nombreux abus constatés et de la non-protection des joueurs. La CMFJ a été renommée de 1993 à l’année 2000. Elle ne s’appelait plus la commission fédérale des maisons de jeu, mais commission fédérale des maisons de jeu et des loteries.

A la fin de cette courte période, son nom a de nouveau changé pour rester jusqu’à aujourd’hui la CFMJ. Au fil du temps, la CFMJ a précisé sa réglementation et rendu la protection des joueurs et la transparence financière de plus en plus importantes.

Elle ne cesse d’évoluer pour permettre aux amoureux des jeux de hasard de continuer à pratiquer leur passe-temps favori dans les meilleures conditions possibles.

Quelles sont les missions de la CFMJ?

La CFMJ est une organisation qui est responsable de plusieurs missions.

  • Dans un premier temps, elle se doit d’assurer que les maisons de jeux ou casinos physiques ou en ligne respectent bien l’ensemble de la réglementation en vigueur dans le pays concernant les jeux de hasard. Ainsi, une entreprise qui souhaite proposer des jeux d’argent devra se justifier sur de nombreux points. Elle devra proposer des machines sécurisées pour les joueurs et faire preuve de transparence sur le plan financier. L’une des missions de la CFMJ est donc de surveiller les maisons de jeux et de s’assurer qu’elles respectent bien les réglementations mises en place.
  • La CFMJ délivre les permis ou licences permettant à une entreprise de proposer des jeux de hasard.
  • La CFMJ a aussi pour rôle de faire évoluer cette réglementation et les critères qui régissent la mise en place de jeux de hasard. Elle devra ensuite la faire appliquer. Ces évolutions sont toujours proposées dans le même but : améliorer les conditions de jeu au maximum.
  • Enfin, l’un des rôles les plus importants de la CFMJ est d’assurer la prévention concernant l’addiction aux jeux. Ce problème touche de nombreuses personnes en Suisse et ailleurs. Il est indispensable de mettre en place des campagnes de prévention mais aussi des interdictions de jeu si nécessaire pour réduire au maximum le nombre de personnes concernées par cette dépendance.

Quel est le fonctionnement de la commission fédérale des maisons de jeux ?

Afin de faire respecter la réglementation en vigueur dans le pays, la commission fédérale des maisons de jeu utilise différentes méthodes de fonctionnement.

  • Premièrement, elle s’assure de délivrer la licence autorisant les entreprises à mettre en place des jeux de hasard. Ce permis est donné uniquement si ces dernières respectent entièrement les règles concernant la transparence financière ainsi que la protection et la sécurité du joueur. L’organisation est donc très stricte quant à la délivrance du permis.
  • Ensuite, pour s’assurer que les entreprises continuent de respecter la réglementation sur le long terme, elle procède à des contrôles et à de la surveillance régulière. Elle inspecte autant les maisons de jeu physiques que les sites web proposant des jeux de hasard. Cette inspection vise à vérifier que les critères imposés sont toujours respectés concernant la sécurité du joueur et l’aspect financier.
  • Enfin, dans le cas où une entreprise ne respecterait pas la réglementation, la commission fédérale des maisons de jeu met en place des sanctions. Celles-ci peuvent être plus ou moins sévères en fonction des fautes commises. LA CFMJ peut choisir de donner un simple avertissement à une maison de jeu, comme elle peut lui suspendre voire lui retirer sa licence. Dans tous les cas, aucun écart à la réglementation n’est toléré.

Quels secteurs sont régulés par la commission suisse ?

La commission suisse assure la régulation de différents secteurs à travers toute la Suisse. En effet, elle assure ses missions pour plusieurs types de jeux d’argent, à savoir :

  • Les loteries : elles sont très présentes en Suisse et nécessitent un contrôle régulier. Les jeux de loterie que l’on retrouve dans le pays sont très connus, comme par exemple l’Euro Million, le Swiss Lotto ou toute autre loterie proposée par une entreprise de jeu de hasard.
  • En plus des loteries, on retrouve les jeux de table qui sont également régulés et surveillés par la commission fédérale des maisons de jeu. C’est le cas par exemple du poker, mis aussi du blackjack ou encore de la roulette anglaise.
  • Le secteur des machines à sous prend une grande place au sein de la CFMJ. En effet, les machines doivent être programmées dans le but de répondre à tous les critères imposés par l’organisation. Les machines font l’objet de surveillances régulières et accrues.
  • Enfin, le dernier secteur concerné par la réglementation de la CFMJ est celui des paris sportifs et du casino en ligne suisse. Ce dernier prend beaucoup de place dans la vie des Suisses, particulièrement des passionnés de sport. Là encore, certaines sociétés pourraient être tentées par la fraude. La commission fédérale des maisons de jeu s’assure de la transparence financière et encore une fois de la protection des joueurs.

Conclusion sur la licence CFMJ

Pour conclure, la CFMJ (commission fédérale des maisons de jeu) est l’organisation qui prend en charge toute la réglementation concernant les jeux d’argent. Les paris sportifs, les jeux de tables, les machines à sous et les loteries sont tous concernés par cette réglementation.

La CFMJ a plusieurs rôles à tenir. Elle délivre les licences aux entreprises pouvant proposer tous ces jeux, elle procède à des contrôles réguliers et fait évoluer le secteur des jeux de hasard. Elle a aussi pour mission d’assurer la protection des joueurs et de sanctionner les sociétés qui ne respectent pas les contraintes fixées.

Enfin, la CFMJ se doit d’assurer une prévention pour limiter au maximum les risques de dépendance aux jeux d’argent.

Rémy Menton
Article publié par Rémy Menton
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